La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif, visant à renforcer la formation scolaire en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.

La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Le règlement s’applique à toute personne utilisant l’outil informatique au lycée.

1. Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel lui donnant des droits particuliers et un dossier personnel pour sauvegarder son travail.
2. L’accès au réseau se fait à l’aide d’un nom d’utilisateur fixé par l’administrateur et non modifiable, et d’un mot de passe fixé par l’administrateur et pouvant être modifié par l’utilisateur.
3. Tout utilisateur doit garder secret son mot de passe, qui ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.
4. Tout utilisateur est responsable du contenu des documents dont il est propriétaire ainsi que de toute action faire sous son nom.
5. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser des comptes autres que ceux auxquels ils ont légitimement accès. Ils ne doivent pas non plus effectuer des manœuvres qui auraient pour but de méprendre les autres utilisateurs sur leur identité. Ils doivent s’interdire toute tentative de s’approprier ou de déchiffrer le mot de passe d’un autre utilisateur, de modifier ou de détruire des fichiers d’un autre utilisateur.
   La conception, voire la détention d’un programme ayant de telles propriétés est également interdite.

L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à tous les usagers du lycée dans le respect du règlement.

L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ces services.

L’établissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ces services ou en en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique.


Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (liste non exhaustive)

• Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique
• Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l‘image d’autrui
• En s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués

• Soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs
  L’établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
• Soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques
  Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
• Soit dans un souci de vérification afin que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans la charte

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services.

1. Il s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
   Il s’engage notamment à :
   • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes,
   • Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources,
   • Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver…),
   • Etre vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.
   • Ne pas installer de programmes destinés au téléchargement et partage d’œuvres audiovisuelles en violation avec les règles du copyright.
2. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
3. L’Utilisateur s’engage à ne pas fumer, ni boire, ni manger devant un poste.
4. L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques… afin d’éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
5. L’Utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à son objectif tel qu’il est rappelé au paragraphe 6. Respect de la législation.
6. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il n’y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
7. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’espace public du réseau pour installer tout ou partie de jeux, vidéos ou images destinés à un usage non pédagogique.

Le non respect de la charte, impliquera une sanction pouvant aller du simple avertissement verbal, à l’interruption provisoire ou définitive du compte ou de l’accès à internet.
Toute personne reconnue responsable de dégradation de matériel pourra se voir contrainte à rembourser le matériel ou les réparations consécutives à la dite dégradation.